1. PRÉAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site Internet www.irts-fc.fr et a pour
objectif de les informer de la manière dont les informations personnelles peuvent, le cas échéant,
être collectées et traitées par l’Institut Régional de Travail Social de Franche-Comté (IRTS de
Franche-Comté), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le
Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018, dite loi Informatique et libertés 3 (LIL3) fixant le cadre
juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Vous pouvez consulter librement le site Internet de l’IRTS de Franche-Comté sans communiquer de
quelconques informations personnelles vous concernant. Le site de l’IRTS de Franche-Comté vous
permet d’accéder librement et gratuitement aux différences ressources produites dans le cadre des
activités de l’Institut. Le site de l’IRTS de Franche-Comté n’utilise aucun cookie.
Seuls les services énumérés ci-après nécessitent le recueil d’informations personnelles. En aucun
cas, vos données ne sont exploitées par l’IRTS de Franche-Comté à des fins autres que celles
relevant du service demandé.
Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre compte sur le site, vous remplissez divers formulaires
et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier du
service dont vous souhaitez bénéficier.
Les finalités pour lesquelles vos données sont collectées sont énumérées ci-dessous.
2. SERVICES PROPOSÉS
2.1 Inscription aux manifestations organisées par l’IRTS de Franche-Comté
Pour assister aux manifestations organisées par l’IRTS de Franche-Comté, il est préférable de
posséder un compte « participant ». Ce compte nécessite le recueil de données personnelles
concernant la ou les personnes inscrites (nom, prénom, adresse de courriel…).
Ces données permettent de répondre aux exigences légales (facturation, attestation de présence,
nombre de participants…) et de gérer les inscriptions aux manifestations (journées d’étude,
conférences…).
2.2 Inscription en ligne aux sélections organisées par l’IRTS-FC
Pour passer les sélections permettant d’entrer en formation, il est nécessaire de posséder un
compte. Ce compte nécessite le recueil de données personnelles concernant la ou les personnes
inscrites (nom, prénom, adresse de courriel…).
Ces données permettent de répondre aux exigences légales (paiement des droits, attestation de
présence…) et de gérer les inscriptions aux sélections (inscription, convocation, dispense…).
2.3 Espace « offres d’emploi » – réservé aux professionnels
Pour publier des offres d’emploi sur l’espace Offres d’emploi du site de l’IRTS de Franche-Comté, il
est nécessaire de posséder un compte. Ce compte nécessite le recueil de données personnelles
(nom, prénom, adresse de courriel…).
Ces données permettent de répondre aux exigences légales et de gérer la publication d’offres
d’emploi.
2.4 Espace « offres de stage » – réservé aux professionnels
Pour publier des offres de stage sur l’espace Offres de stage du site de l’IRTS de Franche-Comté, il
est nécessaire de posséder un compte. Ce compte nécessite le recueil de données personnelles
(nom, prénom, adresse de courriel…).
Ces données permettent de répondre aux exigences légales et de gérer la publication d’offres de
stage vers nos étudiants/stagiaires.
2.5 Espace « correcteurs » – réservé aux intervenants
Pour participer et nous informer plus rapidement de vos disponibilités dans le cadre des corrections
des épreuves de sélection, l’IRTS de Franche-Comté vous a créé un espace. Cet espace utilise
quelques données personnelles que vous nous avez transmises dans le cadre de vos interventions à
l’IRTS de Franche-Comté (nom, prénom et adresse de courriel).
Ces données permettent de répondre aux exigences légales et de gérer le recueil de vos disponibilités pour la correction des épreuves et vos participations aux jurys de sélection.
2.6 Espace « informations collectives »
Pour s’inscrire aux séances d’information collectives, il est nécessaire de posséder un compte. Ce
compte nous permet de recueillir les différentes données vous concernant nécessaires dans le cadre
du service demandé ((nom, prénom, adresse de courriel, téléphone, métiers envisagés…).
Ces données permettent de répondre aux exigences légales et de gérer votre participation à ces
séances (attestation, préparation des informations…)
2.7 Espace « 24h dans le Supérieur »
Pour s’inscrire aux séances organisées dans le cadre de la manifestation « 24 heures dans le SUP »,
il est nécessaire de posséder un compte. Ce compte nous permet de recueillir les différentes
données vous concernant nécessaires dans le cadre du service demandé (nom, prénom, adresse de
courriel, téléphone et séance 24h dans le Sup choisie…).
Ces données permettent de répondre aux exigences légales et de gérer votre participation à cette
manifestation (attestation…)
2.8 Abonnement Newsletter
Pour recevoir notre Newsletter, il est nécessaire de nous communiquer via le formulaire en ligne les
différentes données vous concernant nécessaires dans le cadre du service demandé (nom, prénom,
adresse de courriel).
Ces données permettent de répondre aux exigences légales et de vous envoyer régulièrement notre
Newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ce service.
3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
Responsable de traitement :
ARTS – Association régionale pour le Travail Social
et son établissement, IRTS de Franche-Comté
1 rue Alfred de Vigny – CS52107 – 25051 BESANCON CEDEX
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Pourront être destinataires de ces données à caractère personnel :
- interne : tous les services de l’IRTS de Franche-Comté (administratif et financier, animation…).
- externe : partenaires, autorités de tutelle…
L’IRTS de Franche-Comté s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires
internes ou externes autorisés. Les destinataires des données à caractère personnel au sein de
l’IRTS de Franche-Comté sont soumis à une obligation de confidentialité spécifique.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité
légalement habilitée. Dans ce cas, l’IRTS de Franche-Comté n’est pas responsable des conditions
dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.
5. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées conformément aux obligations légales des services
demandés.
6. EXERCICE DES DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude
de vos données ;
droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD),
lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque la collecte, l’utilisation,
la communication ou la conservation sont interdites ;
droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) (par exemple,
désabonnement de nos campagnes d’information : newsletter, événements à venir…) ;
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet
de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions
(ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Nous attirons toutefois votre attention : l’exercice de certains de ces droits n’est pas compatible avec
les services demandés, qui ne pourront plus, dans certains cas, vous être délivrés.
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos
données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter par courrier le délégué à la protection des données
(DPO) qui a été désigné pour superviser notamment le respect de la présente politique de
confidentialité :
DPO
Madame Florence NERET
IRTS de Franche-Comté
1 rue Alfred de Vigny – CS 52107 – 25051 BESANCON CEDEX
Ces droits ne doivent pas être exercés de manière abusive, c’est-à-dire réaliser de manière régulière
dans le seul but de déstabiliser le service concerné.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
