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Évaluation des établissements et services

L’IRTS de Franche-Comté a constitué une demande d’accréditation initiale qui a fait l’obje
d’une recevabilité opérationnelle favorable n° 3-2222 du 23/04/2024, par le COFRAC pour la portée suivante :
· N° 16 : Services 16.5 – ESSMS
16.5.1. Prestation d’organisme pour l’évaluation de la qualité des ESSMS
16.5.1.a. évaluation des ESSMS relevant de tous secteurs d’intervention.

Cette recevabilité lui donne la capacité de déployer des prestations d’évaluation des ESSMS selon la norme EN ISO/IEC 17020 prévue par le cahier des charges de l’HAS.

Pourquoi choisir l’IRTS de Franche-Comté comme organisme évaluateur ?

Choisir l’IRTS pour la réalisation des évaluations des ESSMS, c’est contribuer à donner du sens à la démarche d’amélioration continue des pratiques au service des personnes accompagnées.
C’est s’assurer que les modalités et durées des rencontres sur sites, les principes et valeurs défendus par l’HAS, sont mis en œuvre durant toute la procédure.

L’IRTS réalise l’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS depuis 2012.
Il répond ainsi à leurs attentes, aujourd’hui selon les nouvelles exigences et modalités HAS, sur 2 axes complémentaires : apports du terrain et recherche qui constituent sa mission habituelle.

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